J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20035

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Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0002496A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000 :
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 19 août 1997 portant agrément de l'organisme certificateur AFNOR, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex (CC no 06), pour la certification concernant les produits suivants : jambon en certification de conformité avec comme organismes mandatés BVQI-France, AFAQ-ASCERT International, et Qualité-France et pour le tonyu et produits dérivés en certification de conformité avec comme organismes mandatés SGS-ICS.
Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur AFNOR-Certification, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex (CC no 06), pour la certification de conformité concernant le produit suivant : jambon cuit supérieur, avec BVQI-France et AFAQ-ASCERT International comme organismes mandatés.